Quelle protection pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine et arrivant dans l’Union européenne ?
- Manon Dewever : Coordinatrice de Law Students With Refugees
Depuis l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie, plus de 650.000 ukrainiens ont fui vers les Etats-Membres de l’Union européenne[1]. Face à cette situation, la Commission a proposé hier, le 2 mars 2022, d’activer la directive relative à la protection temporaire, afin de fournir une aide rapide et efficace aux réfugiés ukrainiens. Aujourd’hui, le Conseil de l’Union européenne se positionnera sur l’activation de ladite directive.
Cette directive a été spécifiquement conçue pour octroyer une protection immédiate aux personnes qui en ont besoin et pour éviter de submerger les régimes d’asile des États membres[2]. Elle n’a encore jamais été activée, c’est pourquoi, le vote d’aujourd’hui au Conseil pourrait être historique et pourrait constituer une avancée positive pour la justice migratoire en cas d’activation[3]. D’ailleurs, les associations signataires réunies au sein de la plate-forme belge Justice migratoire[4] encouragent fortement la Belgique et l’ensemble des États membres à voter en faveur de l’application immédiate de la directive.
Cette directive offrirait une réponse appropriée à la situation actuelle, « en ce qu’elle permet :
– L’octroi d’une protection immédiate et de droits, ce qui inclut les droits de séjour, l’accès au marché du travail, l’accès au logement, l’aide sociale, l’aide médicale ou autre, ainsi que les moyens de subsistance; pour les mineurs non accompagnés, la protection temporaire confère un droit à la tutelle légale et l’accès à l’éducation.
– Une réduction de la pression sur les régimes d’asile nationaux grâce à la création d’un statut de protection assorti de formalités réduites; l’objectif est d’empêcher que les régimes d’asile nationaux ne soient submergés et de permettre aux États membres de gérer les arrivées de manière ordonnée et efficace, dans le plein respect des droits fondamentaux et des obligations internationales;
– Un renforcement de la solidarité et du partage des responsabilités: les règles prévues par la directive relative à la protection temporaire tendent à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir des personnes déplacées en provenance d’Ukraine; une «plateforme de solidarité» permettant aux États membres d’échanger des informations sur leurs capacités d’accueil sera coordonnée par la Commission.
– Un soutien supplémentaire des agences de l’UE: Frontex, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et Europol peuvent, à la demande des États membres, apporter un soutien opérationnel supplémentaire en vue d’assurer la bonne mise en œuvre de la décision en matière de protection temporaire»[5].
La proposition de la Commission d’activer cette directive, permettrait ainsi aux ressortissants ukrainiens (et les personnes qui ont fait de l’Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille) déplacés en raison du conflit d’avoir droit à cette protection dans toute l’Union européenne[6]. Il est par ailleurs à noter que les ressortissants de pays tiers non ukrainiens et les apatrides qui résident légalement en Ukraine et qui ne peuvent retourner dans leur pays ou région d’origine, tels que les demandeurs d’asile ou les bénéficiaires d’une protection internationale et les membres de leur famille, se verront également accorder une protection dans l’UE[7]. En revanche, les autres personnes en séjour régulier en Ukraine pour une courte durée et qui sont en mesure de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine ne relèveront pas du champ d’application de cette protection[8]. Néanmoins, elles devraient être autorisées à transiter par l’UE avant de regagner leur pays d’origine[9].
En Belgique, l’Office des Etrangers conseille d’ailleurs, sur son site internet, aux ukrainiens se trouvant en Belgique d’attendre que cette protection temporaire soit en vigueur avant d’introduire leur demande de protection internationale[10].
Pour finir, la Commission a également présenté des lignes directrices opérationnelles contenant une série de mesures contribuant à garantir une gestion efficace des frontières, en vue d’aider les personnes fuyant la guerre à trouver refuge sans délai, tout en maintenant le niveau élevé des contrôles de sécurité.
[1] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[2] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[3] https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/directive-europeenne-protection-temporaire-activee
[4] CNCD-11.11.11, Caritas, LDH, CIRÉ, MOC, Amnesty International Belgique, Vluchtelingenwerk, 11.11.11, Orbit, ABVV-FGTB, ACV-CSC, JRS.
[5] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[6] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[7] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[8] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[9] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[10] https://dofi.ibz.be/fr/themes/ukraine/protection-temporaire
Du 28 mars au 2 avril, l’association Law Students With Refugees organise une exposition photo du talentueux artiste Abdulazez Dukhan. Après le succès de son exposition en octobre, Law students with refugees vous propose cette fois-ci une exposition photo dédiée à la vie dans les camps de réfugié en Grèce. L’exposition se tiendra dans le hall du bâtiment K de l’ULB (campus solbosch).
