Quelle protection pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine et arrivant dans l’Union européenne ?
- Manon Dewever : Coordinatrice de Law Students With Refugees
Depuis l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie, plus de 650.000 ukrainiens ont fui vers les Etats-Membres de l’Union européenne[1]. Face à cette situation, la Commission a proposé hier, le 2 mars 2022, d’activer la directive relative à la protection temporaire, afin de fournir une aide rapide et efficace aux réfugiés ukrainiens. Aujourd’hui, le Conseil de l’Union européenne se positionnera sur l’activation de ladite directive.
Cette directive a Ă©tĂ© spĂ©cifiquement conçue pour octroyer une protection immĂ©diate aux personnes qui en ont besoin et pour Ă©viter de submerger les rĂ©gimes d’asile des États membres[2]. Elle n’a encore jamais Ă©tĂ© activĂ©e, c’est pourquoi, le vote d’aujourd’hui au Conseil pourrait ĂŞtre historique et pourrait constituer une avancĂ©e positive pour la justice migratoire en cas d’activation[3]. D’ailleurs, les associations signataires rĂ©unies au sein de la plate-forme belge Justice migratoire[4] encouragent fortement la Belgique et l’ensemble des États membres Ă voter en faveur de l’application immĂ©diate de la directive.
Cette directive offrirait une réponse appropriée à la situation actuelle, « en ce qu’elle permet :
– L’octroi d’une protection immĂ©diate et de droits, ce qui inclut les droits de sĂ©jour, l’accès au marchĂ© du travail, l’accès au logement, l’aide sociale, l’aide mĂ©dicale ou autre, ainsi que les moyens de subsistance; pour les mineurs non accompagnĂ©s, la protection temporaire confère un droit Ă la tutelle lĂ©gale et l’accès Ă l’éducation.
– Une rĂ©duction de la pression sur les rĂ©gimes d’asile nationaux grâce Ă la crĂ©ation d’un statut de protection assorti de formalitĂ©s rĂ©duites; l’objectif est d’empĂŞcher que les rĂ©gimes d’asile nationaux ne soient submergĂ©s et de permettre aux États membres de gĂ©rer les arrivĂ©es de manière ordonnĂ©e et efficace, dans le plein respect des droits fondamentaux et des obligations internationales;
– Un renforcement de la solidaritĂ© et du partage des responsabilitĂ©s: les règles prĂ©vues par la directive relative Ă la protection temporaire tendent Ă assurer un Ă©quilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir des personnes dĂ©placĂ©es en provenance d’Ukraine; une «plateforme de solidarité» permettant aux États membres d’Ă©changer des informations sur leurs capacitĂ©s d’accueil sera coordonnĂ©e par la Commission.
– Un soutien supplĂ©mentaire des agences de l’UE: Frontex, l’Agence de l’Union europĂ©enne pour l’asile et Europol peuvent, Ă la demande des États membres, apporter un soutien opĂ©rationnel supplĂ©mentaire en vue d’assurer la bonne mise en Ĺ“uvre de la dĂ©cision en matière de protection temporaire»[5].
La proposition de la Commission d’activer cette directive, permettrait ainsi aux ressortissants ukrainiens (et les personnes qui ont fait de l’Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille) dĂ©placĂ©s en raison du conflit d’avoir droit Ă cette protection dans toute l’Union europĂ©enne[6]. Il est par ailleurs Ă noter que les ressortissants de pays tiers non ukrainiens et les apatrides qui rĂ©sident lĂ©galement en Ukraine et qui ne peuvent retourner dans leur pays ou rĂ©gion d’origine, tels que les demandeurs d’asile ou les bĂ©nĂ©ficiaires d’une protection internationale et les membres de leur famille, se verront Ă©galement accorder une protection dans l’UE[7]. En revanche, les autres personnes en sĂ©jour rĂ©gulier en Ukraine pour une courte durĂ©e et qui sont en mesure de retourner en toute sĂ©curitĂ© dans leur pays d’origine ne relèveront pas du champ d’application de cette protection[8]. NĂ©anmoins, elles devraient ĂŞtre autorisĂ©es Ă transiter par l’UE avant de regagner leur pays d’origine[9].
En Belgique, l’Office des Etrangers conseille d’ailleurs, sur son site internet, aux ukrainiens se trouvant en Belgique d’attendre que cette protection temporaire soit en vigueur avant d’introduire leur demande de protection internationale[10].
Pour finir, la Commission a Ă©galement prĂ©sentĂ© des lignes directrices opĂ©rationnelles contenant une sĂ©rie de mesures contribuant Ă garantir une gestion efficace des frontières, en vue d’aider les personnes fuyant la guerre Ă trouver refuge sans dĂ©lai, tout en maintenant le niveau Ă©levĂ© des contrĂ´les de sĂ©curitĂ©.
[1] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[2] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[3] https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/directive-europeenne-protection-temporaire-activee
[4] CNCD-11.11.11, Caritas, LDH, CIRÉ, MOC, Amnesty International Belgique, Vluchtelingenwerk, 11.11.11, Orbit, ABVV-FGTB, ACV-CSC, JRS.
[5] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[6] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[7] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[8] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[9] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_1469
[10] https://dofi.ibz.be/fr/themes/ukraine/protection-temporaire